Le PAS : Prélèvement des Impôts à la Source

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Le PAS est une sorte d’acompte de l’Impôt sur le Revenu (IR), dû par le salarié au fisc au moment où il perçoit sa rémunération. L’impôt est prélevé directement à la source par celui qui verse le revenu : l’employeur, la caisse de retraite, la CPAM, Pôle Emploi… qui le reverse ensuite au service des impôts le mois suivant.

Le salarié continue à faire une déclaration d’IR, et les montants prélevés pourront faire l’objet d’une régularisation (remboursement si trop-perçu, ou prélèvement supplémentaire entre septembre et décembre si pas assez perçu).

📝 LE CHOIX DU TAUX DE PRELEVEMENT :

A la suite de la déclaration effectuée, il est déterminé un taux d’imposition par les services fiscaux. Le taux personnalisé est indiqué à chaque contribuable, sur le site des impôts, dans son espace particulier.

Ce taux est aussi, a priori, le taux communiqué par l’administration à son employeur. Néanmoins, le salarié a le choix entre 3 options :

• Le taux personnalisé : c’est le taux communiqué à l’issue de la déclaration de revenus, et qui sera utilisé pour les prélèvements à la source de l’année suivante. C’est également le taux de son conjoint, s’il est en couple et qu’ils ont établi une déclaration commune de revenus.

• Le taux personnalisé et individualisé : si les deux conjoints ont des revenus individuels différents, ils peuvent opter pour le taux personnalisé et individualisé, c’est-à-dire que chacun est imposé à un taux différent (le taux du couple est réparti à proportion des revenus de chacun).

• Le taux non personnalisé (taux « neutre ») : si le salarié ne souhaite pas que son employeur connaisse son taux d’imposition, il peut alors opter pour le taux « non personnalisé ». C’est le taux d’un célibataire sans enfants, il peut être supérieur ou inférieur au taux réel d’imposition du salarié.
S’il est supérieur, le salarié sera prélevé tous les mois d’un PAS supérieur à l’impôt réellement dû : il bénéficiera d’un remboursement du trop perçu par l’administration au moment du solde de l’IR de l’année, en septembre de l’année suivante. Si le taux neutre est inférieur au taux réel d’imposition, le salarié doit alors verser chaque mois le complément d’IR directement au Trésor Public, par prélèvement automatique sur son compte.
Attention, le taux neutre est calculé sur chaque paie en fonction du revenu net imposable du mois. Il peut donc varier d’un mois à l’autre, et il sera plus important le mois où le salarié perçoit une prime, un treizième mois…

MON CONSEIL POUR 2023 :

Si vos revenus ont augmenté, ajuster le prélèvement à la source dès maintenant peut éviter une régularisation conséquente en septembre, après la mise en taxation de la future déclaration 2023.
A noter que depuis le 1er janvier 2023, la DGFIP a assoupli la règle de modulation à la baisse en fixant à 5% la différence minimum entre le taux de prélèvement actuel et le nouveau taux (au lieu de 10% précédemment).

En calculant à l’euro près l’impôt sur vos revenus perçus en 2022, nous pourrons vérifier ensemble l’intérêt d’ajuster ou non votre taux de prélèvement !!

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